Les avantages de la loi Madelin
Comment ça marche ?
La loi Madelin permet la déductibilité des cotisations Retraite et Prévoyance versées dans le cadre des régimes obligatoires, de base et complémentaires, ainsi que celles des régimes facultatifs.
Le montant maximum des cotisations déductibles est défini par l’article 154 bis du Code Général des Impôts.
À ce titre, les cotisations afférentes aux garanties procurant une rente en cas de décès ou d’invalidité, des remboursements complémentaires de frais médicaux, et des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, peuvent être déductibles du revenu imposable.
Ces dispositions sont applicables aux primes dues au titre de contrats d’assurances de groupes souscrits par l’intermédiaire de groupements d’indépendants non agricoles en exercice ou en retraite.
Les travailleurs non-salariés peuvent bénéficier d’une déduction de leurs cotisations du bénéfice imposable. Une partie de votre contrat de prévoyance ou de votre complémentaire santé est ainsi financée en partie par les économies réalisées sur l’impôt. Le gain fiscal dépend de la tranche d’imposition.
Les montants déductibles sont plafonnés pour la santé et la prévoyance : 3,75 % du revenu professionnel, augmenté de 7 % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale, dans la limite 3 % de 8 fois le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale.
Que couvre la loi Madelin ?
Différents risques peuvent être couverts :
• La garantie incapacité temporaire de travail (ITT), qui vous assure le versement d’indemnités journalières en cas d’interruption de votre activité professionnelle à la suite d’un accident ou d’une maladie ;
• La garantie invalidité, qui prévoit le versement d’indemnités en cas d’arrêt de travail définitif ou d’invalidité permanente ;
• La garantie décès, avec versement d’une rente ou doublement du capital en cas de décès du souscripteur ;
• La complémentaire santé couvre la part de vos dépenses de santé non couverte par l’Assurance Maladie Obligatoire ;
• Les cotisations peuvent être fixes, et définies à la signature du contrat, ou augmenter périodiquement selon l’âge de l’assuré.
