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Les informations, strictement nécessaires, collectées directement auprès de vous font l'objet de traitements automatisés ayant pour finalité la gestion de votre demande d'informations. Les informations demandées sur le formulaire de contact sont obligatoires et nécessaires. A défaut, La Mutuelle Verte ne sera pas en mesure de traiter votre demande d’informations. Pour toute information sur vos droits et sur les conditions de traitement de vos données à caractère personnel, consultez la rubrique relative à la protection des données.

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Protection des Données

Soucieuse d’assurer la sécurité des données confiées, La Mutuelle Verte prend des engagements importants sur la protection de vos données à caractère personnel.

La présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements et les mesures de sécurisation pris par La Mutuelle Verte afin de préserver vos données à caractère personnel.

 

DONNÉES COLLECTÉES

La Mutuelle Verte veille à ne collecter et à ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité.

 

FINALITÉ DE LA COLLECTE

Les informations collectées en tant que bénéficiaire au sein de La Mutuelle Verte, dans le cadre d’un contrat « complémentaire santé », font l’objet de traitements automatisés ayant pour finalité :

  • La passation, la gestion et l'exécution de votre contrat et de vos garanties,
  • La gestion de nos relations commerciales et contractuelles,
  • La gestion du risque de fraude,
  • La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme,
  • L'exécution de dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur.

CONSERVATION DES DONNÉES

La Mutuelle Verte conserve vos données pendant les délais légaux de prescription applicables aux actions dérivant de chaque donnée ou document concerné dans la limite de 5 ans à compter de la cessation de la relation commerciale.

En l’absence de conclusion d’un contrat ou dans le cadre de la prospection commerciale, vos données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter du dernier contact.

 

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données recueillies sont à destination exclusive de La Mutuelle Verte et de ses partenaires (assureurs, prestataires…) dans le strict cadre de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires et administratives en vigueur.

En aucun cas vos données ne sont commercialisées à des tiers.

 

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous considérons que vos données personnelles ainsi que toute information communiquée constituent des données confidentielles. A ce titre, La Mutuelle Verte assure une protection renforcée de vos données par la mise en place de mesures organisationnelles et techniques de sécurisation.

 

SENSIBILISATION DE NOS COLLABORATEURS

Tous nos collaborateurs sont sensibilisés aux questions de protection des données personnelles. Les formations dispensées sont adaptées à leur activité et à leurs attributions.

 

VOS DROITS

En application du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • droit d’accès,
  • droit de rectification,
  • droit à l’effacement (droit à l’oubli),
  • droit d’opposition,
  • droit à la limitation du traitement,
  • droit à la portabilité.

Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

 

EXERCER VOS DROITS

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception accompagné d’un justificatif d’identité à La Mutuelle Verte, à l’attention du Délégué à la Protection des Données, à l’adresse suivante :

La Mutuelle Verte
A l’attention du Délégué à la Protection des Données
78 Cours Lafayette - CS 60521
83041 Toulon Cedex 9

Nous nous engageons à vous répondre dans les plus brefs délais.

Néanmoins si vous n’obtenez pas de réponse dans un délai de deux mois ou un rejet de notre part suite à votre demande, vous pouvez vous adresser directement à la CNIL avec les justificatifs de vos démarches pour faire valoir vos droits.

 

CONTACT

Pour toutes demandes d’information concernant notre politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez adresser un courriel à dpo@mutuelleverte.com.